MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.moving-mours.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :

Club Moving Mours

Adresse : 44 Rue de l'Isle-Adam, 95260 Mours

Téléphone : 01 34 70 25 40

Email : managercm95@gmail.com

Numéro de SIRET : 75067371700013

Directeur de publication :

Julien Marcelli

Email : managercm95@gmail.com

Hébergeur :

INFOMANIAK

Adresse : Les Acacias, Genève, Suisse

Téléphone :+41228203541.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.moving-mours.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site https://www.moving-mours.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Limitations de responsabilité

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.moving-mours.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6. Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

7. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.moving-mours.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Cookies

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De manière générale, la durée de validité d’un cookie est de 13 mois maximum.

En visitant notre site Web et en utilisant nos services, vous comprenez et acceptez la façon dont nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Nous respectons votre vie privée et le droit de contrôler vos données personnelles. Nos principes directeurs sont simples. Nous allons être ouverts avec quelles données nous collectons et pourquoi. Veuillez prendre un moment pour les lire. C’est important !

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.moving-mours.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pontoise.

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